L’Annexe aux comptes annuels : dernières informations.

L’Annexe aux comptes annuels : dernières informations.

L’actualité tourne en boucle autour de la COVID19 depuis de nombreux mois et nous sommes entrés dans la
2ème année de ce « nouveau monde ». Nous sommes passés par différentes phases depuis 1 an.
Actuellement, le couvre-feu national à 19 heures et les confinements continuent de mettre à mal notre
économie et certaines activités en pâtissent plus que d’autres.
C’est dans ce contexte que nous réalisons actuellement les BILANS au 31/12/2020 de beaucoup d’entre vous.
Cela étant, même ceux qui ont déjà clôturés leur exercice comptable en-cours d’année 2020 doivent
répondre à de nouvelles obligations nées de cette crise. C’est pourquoi nous avons besoin de vous tous,
notamment pour l’établissement de vos comptes annuels 2020.
Vous l’aurez sans doute constaté, vos comptes annuels 2019 (notamment l’annexe) comprenaient déjà une
information complémentaire : un évènement post-clôture COVID19. Cependant, cette pandémie n’ayant pas eu
de réels impacts sur l’arrêté des comptes annuels 2019, après un tour rapide auprès de vous tous, nous avions
pu personnaliser cette information sans nécessairement vous solliciter outre mesure.
Cette année va être un peu différente, notamment pour ceux qui dépassent 2 des 3 seuils suivants :
Total bilan : 350 K€
Chiffre d’affaires : 700 K€
Nombre moyen de salariés : 10
Pour ceux qui sont en dessous, nous vous invitons tout de même à faire le point sur ce qui suit, cela vous
permettra de répondre :
soit à notre questionnaire juridique pour la réalisation de votre Rapport de Gestion,
soit à votre banquier qui pourrait s’interroger sur votre activité.
Notre Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié ses « Recommandations et observations relatives à
la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à
compter du 1er janvier 2020 ».
En faisant un « large résumé », disons que nous devons porter dans votre annexe plusieurs informations
(sous forme chiffrée et narrative) pour décrire les impacts significatifs de la COVID-19 sur le patrimoine, la
situation financière et les résultats de votre entité. Et, dans l’hypothèse où cet événement (COVID19)
n‘aurait pas d’impact significatif sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de votre entité, il faudra
alors en faire explicitement mention et le justifier.
Vous êtes au cœur de vos activités et nul mieux que vous ne peut répondre à cette obligation, je vous invite
donc à y réfléchir dès aujourd’hui et à collecter certaines informations, notamment :
-Condition(s) particulière(s) de l’activité pendant cette pandémie COVID19 (obligation de fermeture, mise en
place du chômage partiel, votre hospitalisation ou celle de vos salariés, …)
-Impact sur les ventes de marchandises, de produits et/ou de services (exemple : valoriser l’impact COVID19
sur votre chiffre d’affaires)
-Frais engagés (coûts de protection et de sécurisation de vos locaux, de vos salariés, de vos partenaires, …)
-Coûts de restructuration (le cas échéant)
-Dépréciations et provisions constatées (créances douteuses, stocks, pertes sur invendus, litiges,…)
–Mesures de soutien obtenues ou refusées (PGE, indemnisation chômage partiel, allégement de charges
sociales, subventions ou aides diverses, abandons de créances, report d’échéances fiscales et/ou sociales,…)
Information(s) sur la continuité d’exploitation (quels sont les éléments de jugements qui vous ont conduit à ne
pas remettre en cause la poursuite de l’activité ?)
Nous reviendrons vers vous, dès que nous aurons réalisé votre BILAN 2020.