L’aide pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation dû à la covid-19 était initialement
prévue jusqu’à fin décembre 2021. Cependant, cette aide est prolongée jusqu’au 30 juin 2022.
L’objectif est d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation le montant de l’aide est le suivant :
• 5.000 € maximum pour le recrutement d’un mineur
• 8.000 € maximum pour le recrutement d’un majeur
Le montant de 8.000 € s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’alternant atteint 18 ans.
En 2ème année, l’aide est portée à 2.000€, puis 1.200€ en 3ème et 4ème année.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide ?
Cette aide est disponible pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 Juin 2022.
De plus, l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau
5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles :
CAP, BEP, BAC, DEUG, BTS, DUT, DEUST, Licence, Licence LMD, licence professionnelle, Master, DEA,
DESS, diplôme d’ingénieur.
Pour le contrat de professionnalisation, l’alternant doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
Comment est-elle versée ?
Tous les mois l’aide est versée (8 000€ répartis sur plusieurs mois).
Pour les apprentis, elle est subordonnée au dépôt de la DSN chaque mois.
Pour les contrats de professionnalisation, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois
concerné à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
S’il y’a rupture du contrat de travail anticipée, l’aide sera annulée à compter du mois suivant la date de fin de
contrat.
Comment solliciter cette aide ?
L’Agence de Services et de Paiement (ASP), s’occupe de la gestion de cette aide que ce soit pour un contrat
d’apprentissage ou pour un contrat de professionnalisation.
