Suite à la crise du Covid 19, le gouvernement a pris des mesures incitatives afin de relancer le secteur automobile
tout en axant ces mesures sur une transition écologique. Nous allons faire un petit zoom sur les mesures et les
avantages liés à l’achat de véhicule électrique pour une entreprise suite à la loi du 30 mai destinée à relancer le
secteur.
Le gouvernement a mis en place des subventions importantes pour l’achat de véhicule électrique, qui vont se
cumuler avec les avantages déjà existants pour les véhicules électriques au sein des entreprises.
Les aides liées à l’acquisition d’un véhicule électrique :
Le bonus écologique : Le bonus écologique, comme pour les particuliers, peut bénéficier à une entreprise. Pour les
véhicules 100% électriques donc émettant moins de 20 de CO2, le bonus écologique passe à 5 000 euros. Le prix
plafond du véhicule ouvrant droit à ce bonus est lui aussi augmenté passant de 45 000 euros TTC à 60 000 euros
TTC. Au-delà de ce plafond, seuls les véhicules utilitaires ouvrent droit à l’obtention du bonus écologique.
Prime à la conversion : La prime à la conversion est doublée passant de 2 500 euros à 5 000 euros, dans le cas où
en parallèle de l’acquisition d’un véhicule électrique, un véhicule ancien est mis à la destruction.
Sur-prime ZFE (Zone à faible Emission) : La prime à la conversion est majorée pour les entreprises qui justifient
d’un établissement dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) sous certaines conditions.
Synthèse des aides disponibles :
100 % Electrique Hybride
Bonus écologique 5 000 € 2 000 €
Prime à la conversion 5 000 € 1 500 €
TOTAL 10 000 € 3 500 €
Surprime ZFE 2 000 € 2 000 €
TOTAL avec surprime 12 000 € 5 500 €
Les avantages fiscaux liés à la détention d’un véhicule électrique dans l’entreprise
Exonération de TVS : Les véhicules 100 % électriques ayant une très faible émission de CO2 sont exonérés en
totalité de Taxe sur les véhicules de sociétés.
Plafond d’amortissement majoré
Le montant plafond d’amortissement des véhicules de tourisme, fixé depuis longtemps à 18 300 euros et minoré à
9 900 euros pour les véhicules polluants, est majoré à 20 300 € pour les véhicules hybrides en fonction de leurs
émissions et à 30 000 euros pour les véhicules 100 % électriques, ce qui n’est pas neutre en terme de
déductibilité de son investissement.
TVA sur le carburant
Là où la TVA sur le carburant des véhicules de tourisme n’est pas récupérable en totalité pour les véhicules
thermiques, elle l’est à 100 % sur l’électricité servant à recharger des véhicules électriques.
Réduction de l’avantage en nature
L’avantage en nature lié à l’usage d’un véhicule de société à titre personnel est lui aussi minoré pour les véhicules
électriques. En effet, la règle du calcul de l’avantage en nature est la même que pour les autres véhicules mais un
abattement forfaitaire de 50 % sur le montant de l’avantage en nature doit être appliqué (dans la limite d’un
abattement de 1 800 euros par an). Ceci va avoir pour effet de baisser les cotisations sociales pour l’entreprise si
certains salariés sont équipés de véhicules de tourisme et va diminuer l’imposition personnelle du salarié sans
aucun impact pour lui en terme de rémunération, une opération gagnant-gagnant.
Sur amortissement des véhicules utilitaires
Pour les véhicules utilitaires électriques, dans certains cas, ils bénéficieront d’un suramortissement de 20 %. Pour
l’achat d’un utilitaire électrique à 30 000 euros HT, vous déduirez fiscalement 36 000 euros.
Le bonus selon les villes
Pour certains chanceux, des villes offrent le stationnement aux véhicules 100 % électriques, c’est le cas
notamment de Paris, Angers ou encore Rouen.
Nous espérons que ce focus sur la transition énergétique au sein des entreprises vous a apporté toute la visibilité
sur l’opportunité que représente l’investissement en véhicule électrique.
Le cabinet peut vous accompagner pour regarder avec vous pour vos prochains véhicules, si les économies liées
au choix d’un véhicule électrique sont suffisantes, pour compenser le surcoût de ces véhicules nouvelle
génération.
