POINT SUR LES DERNIERES ANNONCES GOUVERNEMENTALES

Suite aux annonces faites par Emmanuel Macron ce mercredi 31, découvrez dans notre article, l’aperçu des
différents points évoqués.
Le mécanisme d’activité partielle semble être la solution retenue pour les parents contraints de s’arrêter
pour garder leurs enfants.
Les congés payés et la garde des enfants
D’après le Communiqué de Presse de Mme Elisabeth BORNE du jeudi 1er avril 2021 :
« Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les
nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des
dates ultérieures. » Ils sont aussi invités à se montrer plus souple sur la période de prévenance des poses de
congés, et ont la possibilité d’imposer au salarié la prise de congés ou de RTT dans certains cas (ordonnance
du 16 décembre 2020).
Pour les salariés ne pouvant pas décaler leurs congés, ne disposant pas de mode de garde et ne pouvant pas
télétravailler (incapacité matérielle, ou justement à cause de la garde des enfants empêchant la poursuite
normale de l’activité en télétravail) : ils pourront prétendre aux indemnités d’activités partielles. Cependant, la
prise de congés payés sera privilégiée si cela est possible.
Enfin, les déplacements entre régions seront autorisés, pour les gardes d’enfants, pour amener ou aller
chercher un ou plusieurs enfants chez un proche.
Les conditions et modalités d’accès à l’activité partielle
Le salarié souhaitant bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant, devra remettre à son
employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à y avoir
accès.
Les salariés en activité partielle, bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération
nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.