« Art 36 » pas expressément visés par le décret du 30 juillet 2021 : Parmi les conditions du régime social de faveur attaché au financement par l’employeur des régimesSuite
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, avec un amendement qui permettrait aux employeurs d’imputer les aidesSuite
Le secteur de l’hôtellerie- restauration qui a fait l’objet de nombreux mois de fermeture administrative du fait de la crise sanitaire a été l’un des principaux bénéficiaires des aides misesSuite
A compter du 1er janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt mécénat.Suite
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a mis en place une aide spécifique pour les commerces multi-activités des communes peu denses implantés en zone rurale(décret 2021-960Suite
Saison estivale rime avec locations saisonnières. Voici trois grandes thématiques dont vous risquez d’entendre beaucoup parler à l’approche des congés d’été : le contrat de location, l’état des lieux etSuite
Le saviez-vous ? L’Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (Ameeth) permet à toute entreprise qui recrute une personne handicapée de percevoir une aide financière deSuite
Vous souhaitez vérifier l’authenticité d’un avis d’impôt sur le revenu que l’on vous a remis ? Pour cela, rien de plus simple ! Rendez-vous sur le site officiel du ServiceSuite
La loi du 3 juillet 2020 a créé le statut de « citoyen sauveteur » dont l’objectif est de : Protéger le citoyen qui porte assistance et qui pratique lesSuite
Suite à la crise du Covid 19, le gouvernement a pris des mesures incitatives afin de relancer le secteur automobile tout en axant ces mesures sur une transition écologique. NousSuite
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